Les marchés avec clauses sociales ou les marchés réservés

Nantes Métropole, depuis plus de 10 ans, œuvre activement à l’Insertion par l’Activité Economique au travers des clauses sociales mises en œuvre dans les marchés publics.

Lors de l’achat, la clause d’insertion permet de dédier des heures de travail réalisées par des personnes éloignées de l’emploi au sein des entreprises détentrices du marché. (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Art. 38- 38/52 et décret n°2016-60 du 25 mars 2016 Art. 62-II.2)

Il est également possible de réserver des marchés de travaux ou de services, à des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) dans le cadre de clauses de réservation en faveur des SIAE. (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Art. 36-II/52 et décret n°2016-60 du 25 mars 2016 Art. 62-II.2)

La clause sociale constitue un outil pour les entreprises et les collectivités pour valoriser leur responsabilité sociétale et leur utilité sociale sur leur territoire. Elle  permet également de travailler en collaboration avec le service insertion de Nantes Métropole.

Ce service consulte régulièrement les acteurs de l’insertion, qu’ils soient opérateurs ou prescripteurs, afin de proposer des solutions toujours plus efficaces et de mettre en place des dispositifs toujours plus en adéquation avec les problématiques rencontrées.